Violences contre les soignants : le renforcement des sanctions pénales adopté
Publié le :
27/03/2024
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Source : www.infirmiers.comL'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à aggraver les sanctions contre les auteurs de violences faites aux soignants. Le texte étend notamment son champ d'application à l'ensemble des établissements sanitaires et médico-sociaux en ville... Lire la suite
Historique
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Prospection commerciale : sanction de 525 000 euros à l’encontre de la société HUBSIDE.STORE
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Une résolution pour revaloriser le travail des infirmiers libéraux
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
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Obligation d’inscription à l’Ordre : quelles règles à l’officine ?
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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La parfaite information du débiteur de la nature, la cause et l’étendue de son obligation par la mise en demeure de l’URSSAF
Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024
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RGPD et mesures de prévention : l’urgence face aux cyberattaques
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Soins infirmiers : propositions pour l'enseignement de la santé mentale et de la psychiatrie
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Dans le cadre de la refonte des activités/compétences infirmières et de la fo...Source : www.santementale.fr -
Authentification multifacteur : consultation publique de la CNIL sur un projet de recommandation
Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD,...Source : www.cnil.fr -
Comment s’apprécie le délai de réponse du juge des libertés et de la détention relative au maintien en isolement ?
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Par une décision rendue le 6 mars 2024, la Cour de cassation a été saisie d’u...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
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Professions libérales : quelle forme d'entreprise choisir ?
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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La CNIL a prononcé quinze nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée depuis janvier 2024
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Ubérisation de la pharmacie : la Cour de justice précise les conditions de licéité des plateformes de vente en ligne de médicaments
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Les IDEL se mobilisent contre le gaspillage des médicaments et dispositifs médicaux
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