Arrêt de travail et activité professionnelle non autorisée : quel sort pour les indemnités journalières indûment versées ?

Historique

• L’enregistrement de l’employeur à son insu comme moyen de preuve ne conduit pas nécessairement écarter l’élément probant des débats
  Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Dans un litige opposant un salarié à son employeur, une Cour d’appel avait éc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Contre visite médicale à l’initiative de l’employeur : les modalités sont fixées
  Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  
  La lecture de l’article L 1226-1 du Code du travail nous enseigne que les sal...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'Agence de sécurité du médicament lance un appel à la vigilance pour les patients qui portent certains ballons gastriques
  Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024
  
  Des milliers de Français se font poser un ballon gastrique de la marque améri...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Arrêt de travail -Interruption médicale de grossesse : vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie sans jour de carence
  Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Une interruption médicale de grossesse (IMG) est réalisée lorsque la poursuit...
  Source : www.service-public.fr
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• La DREES clarifie la démographie des infirmiers et des aides-soignants en France
  Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024
  
  Aussi étrange que cela peut paraître, on ne connaît pas exactement le nombre...
  Source : www.actusoins.com
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• Sécurité des données sensibles : la CNIL fustige le projet de directive EUCS
  Publié le : 29/07/2024 29 juillet juil. 07 2024
  
  Dans un avis publié vendredi, la CNIL alerte sur les dangers de la version ac...
  Source : next.ink
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• Arrêt de travail et activité professionnelle non autorisée : quel sort pour les indemnités journalières indûment versées ?
  Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Il résulte de l’article L 323-6 du Code de la sécurité sociale, dans sa versi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Au labo sans ordo : extension du dispositif à d’autres IST pour les jeunes
  Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024
  
  Jusqu’à présent réservé au VIH, le dépistage gratuit sans ordonnance en labor...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
  Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures desti...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Retenues indues sur le salaire du salarié et discrimination syndicale
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Salariés
  
  En matière de preuve d’une discrimination dans le contentieux prud’homal, le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP
  Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du t...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA : les premières questions-réponses de la CNIL
  Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024
  
  Depuis un an, la CNIL a lancé son plan d’action pour promouvoir une IA respec...
  Source : www.cnil.fr
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• Rupture conventionnelle : il s’agit d’une démission si le consentement de l’employeur est vicié !
  Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Mode de résolution amiable du contrat de travail par excellence, la rupture c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Assurance chômage : la réforme attendra…
  Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  La réforme de l’assurance chômage, qui devait donner lieu à la publication d’...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Organisation des soins -Un accès élargi pour les soins dispensés par un infirmier ou un masseur-kinésithérapeute
  Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
  
  Deux décrets publiés au Journal officiel le 28 juin 2024 permettent, sous cer...
  Source : www.service-public.fr
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