Conséquence du recours systématique aux heures supplémentaires
Publié le :
23/11/2021
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2021
Source : efl.businesscomm.frDans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut exiger de ses salariés qu’ils accomplissent des heures supplémentaires en raison des besoins de l’activité, à condition que celles-ci soient réalisées dans le respect de la réglementation sur la durée du travail (durées maximales du travail, repos quotidien et hebdomadaire, etc)... Lire la suite
Historique
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Conséquence du recours systématique aux heures supplémentaires
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit du travail - Employeurs
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Achat d'objet défectueux: un recours est-il possible?
Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021Droit de la consommation
Les défauts de fabrication peuvent parfois ruiner la surprise d'un bon achat,...Source : www.challenges.fr -
Chômage -Prime de 1 000 € pour certains demandeurs d'emplois de longue durée
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
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Entretien préalable : que se passe-t-il en cas de défaillance de l’employeur ?
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Travail le dimanche: quelles sont les contreparties?
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Si vous travaillez le dimanche, selon le secteur dans lequel vous travaillez,...Source : www.challenges.fr -
Maîtriser toutes les facettes du délai de rétractation
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La durée de la prestation de compensation du handicap (PCH) est étendue en 2022
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Jeudi 11 novembre : la procédure à suivre pour faire le pont
Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021Droit du travail - Salariés
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L’ordonnance n° 2021-1247 relative à la garantie légale de conformité pour le...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Quels dommages-intérêts en cas de non-respect du Smic ?
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit du travail - Employeurs
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Réformer le CPF, booster l'alternance... ce que prévoit l'accord-cadre des partenaires sociaux sur la formation
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit du travail - Salariés
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Programmes de conformité aux règles de concurrence : consultation sur un document-cadre
Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
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Un nouveau service de l'Urssaf simplifie les déclarations des auto-entrepreneurs
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