Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite
Publié le :
22/01/2024
22
janvier
janv.
01
2024
La loi de finances pour 2024 proroge pour une année supplémentaire certains aménagements temporaires prévus pour les années 2022 et 2023 et augmente de façon pérenne des plafonds d’exonération en cas de cumul du forfait mobilités durables et de la prime transport, ainsi qu’en cas de cumul de ce forfait et d’un abonnement à un service... Lire la suite
Historique
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Principe d’égalité de traitement et dénonciation de l’usage d’attribution du 13e mois
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Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024Certains traitements de données de santé sont soumis à l’accomplissement de f...Source : www.cnil.fr
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Exécution du contrat de travail : prescription issue de la loi nouvelle
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Déserts médicaux : toujours moins de médecins généralistes
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Indispensables à la vie d'une commune, les médecins généralistes sont recherc...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Convention en forfait jours : rappel concernant les obligations de l’employeur
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailPar un arrêt du 10 janvier 2024, la Cour d’appel rappelle les conditions de v...Source : www.lemag-juridique.com
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Rôle et moyens du délégué à la protection des données : bilan des contrôles de la CNIL
Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024Dans le cadre d’une action coordonnée par le Comité européen de la protection...Source : www.cnil.fr
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Licenciement pris sur la base d’enregistrements déloyaux : la Cour de cassation valide le mode de preuve
Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLes vacances de Noël n’auront pas empêché la Cour de cassation de se saisir d...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Le Conseil national de l’Ordre des infirmiers a été nommé comme autorité exte...Source : www.ordre-infirmiers.fr