Rappel de paiement d’heures supplémentaires et énième rappel concernant la charge de la preuve
Publié le :
18/12/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comDans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 15 novembre dernier, à la suite de son licenciement une salariée demandait un rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires... Lire la suite
Historique
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Le Conseil de l’UE présente son bilan de l’application du
Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023
Conformément à l’article 97 du RGPD, la Commission devra présenter au Parleme...Source : open.lefebvre-dalloz.fr -
Rappel de paiement d’heures supplémentaires et énième rappel concernant la charge de la preuve
Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024
Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023
Pour la première fois depuis 2017, le taux de la cotisation AGS augmente. A c...Source : www.efl.fr -
JO 2024 : certaines entreprises vont pouvoir suspendre le repos hebdomadaire de leurs salariés
Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le décret du 23 novembre 2023 ouvre temporairement, et sous conditions, à cer...Source : www.lemag-juridique.com -
Nouveautés IDEL et dernières recommandations de la HAS
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Les dernières recommandations de la HAS sont les fondements essentiels pour g...Source : www.actusoins.com -
Maladie professionnelle : le CMI constitue une dérogation légale au secret médical
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023
Luc Goupil, médecin-conseil, responsable de mission nationale à l’Assurance M...Source : www.ameli.fr -
Indemnité de congés payés comprise dans la rémunération forfaitaire : attention à la rédaction de la clause
Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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RGPD : la Cour de justice de l’UE précise les conditions d’imposition des amendes
Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu mardi 5 décembre un a...Source : www.euractiv.fr -
Ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire consécutive à une annulation et conséquences sur les licenciements prononcés
Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Constitutionnalité des sanctions pour emploi de salarié en situation irrégulière
Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023
La Cour de cassation a déjà jugé, à propos des sanctions prévues par l’articl...Source : www.actu-juridique.fr -
Licenciement et harcèlement moral : charge de la preuve
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Lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une c...Source : www.lemag-juridique.com -
Annuaire de l’accessibilité des cabinets : une consultation pour améliorer l’accès aux soins
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
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API : les recommandations de la CNIL sur le partage de données
Publié le : 05/12/2023 05 décembre déc. 12 2023
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Responsabilité du fait des produits défectueux : la victime peut agir à l’encontre du producteur au sens de l’article 1240 du Code civil
Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023
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Tenir des propos racistes et sexistes justifie un licenciement pour faute grave
Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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