Droit des affaires, droit commercial et droit des sociétés
En dehors de toute procédure contentieuse, pour une gestion juridique et responsable de votre entreprise, nous avons développé un abonnement conseil au cabinet pour vous assister et vous conseiller pour vous aider notamment :
- Cession/Acquisition de fonds de commerce,
- Accords de distribution, Franchises, Licence, Agents commerciaux
- Contrats de prestation de services, mandats de gestion, management fees
- Conditions générales de vente/achat,
- Cession/Rachat de parts sociales/actions, pacte d’actionnaires,
- Veille juridique de sociétés, constitution, modification de sociétés, approbation des comptes, assemblées, dissolution, liquidation, transmission universelle de patrimoine, fusions, acquisitions, scissions, apports partiels d’actifs (SARL, SAS, SA, SCI, etc…)
- Négociations contractuelles (pourparlers, engagements, obligations, résiliation, résolution de contrats)
- Recouvrement de créances,
- Responsabilité contractuelle/délictuelle,
- Responsabilité des mandataires sociaux.
Nous intervenons devant toutes les juridictions compétentes en matière sociale, commerciale, civile telles que Conseil de Prud’hommes, Tribunal de Commerce, juridictions d’appel et autres juridictions susceptibles de connaître de litiges en droit du travail, droit commercial et droit civil.
