Création du Conseil national du commerce
Publié le :
10/08/2023
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2023
Source : efl.businesscomm.frLe Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenariale ayant pour objet d'associer les acteurs du commerce aux politiques publiques concernant le commerce, notamment en matière de compétitivité et de développement économique, de transitions environnementale et numérique, d'innovation, d'urbanisme et de territoires ou encore de formation et d'emploi... Lire la suite
Historique
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Jurisprudence sociale - Changement de conditions de travail et droit à l'indemnité de préavis
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Recours au CDD et accroissement temporaire d'activité : Ce que dit la Cour de cassation
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Rappel sur point de départ pour conclure
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Dans le cadre d’une affaire, il n’y a pas que les arguments au fond développé...Source : www.lemag-juridique.com -
Six sociétés sanctionnées pour entente dans le cadre d’appels d’offres organisés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour le site nucléaire de Marcoule
Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
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Commerces alimentaires : les réseaux d'enseigne prédominent
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Création du Conseil national du commerce
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023Droit commercial
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L’Autorité rend son avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur du cloud
Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
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Indemnisation de la rupture brutale d'une relation commerciale : définition de la perte de marge brute escomptée
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Responsabilité du syndicat des copropriétaires en matière de rupture brutale des relations commerciales
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Loi influenceurs proposition de loi Delaporte-Vojetta
Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
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