Cotisations et contributions sociales -Cotisations sociales : quels changements au 1er janvier 2024 ?
Publié le :
06/02/2024
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2024
Au 1er janvier 2024, de nombreux de taux de cotisations patronales ont évolué. Entreprendre.Service-Public.fr vous récapitule ces divers changements... Lire la suite
Historique
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L’obligation d’information de l’employeur envers la Caisse primaire d’assurance maladie ne s’applique pas à l’instruction des réclamations portées devant la Commission de recours amiable
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Licenciement : régime fiscal et social 2024
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La revalorisation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2024, modifie...Source : www.legisocial.fr -
Calcul et notification des effectifs
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Les réductions de charges patronales en 2024
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Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite
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Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs
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Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024
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La question des droits à congés payés du salarié malade soumise au conseil constitutionnel
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Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Aménagement du temps de travail – Directive 2003/88/CE – Article 7 – Droit au congé annuel payé – Report des droits au congé annuel payé en cas de maladie de longue durée – Charte des droits fondamentaux de l’Union
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Source : curia.europa.eu -
Le mi-temps thérapeutique ne peut pas minorer la prime de participation
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Fondant sa décision sur l’interdiction de toute discrimination en raison de l...Source : www.efl.fr -
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Obligation de reclassement : attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !
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