Démission ou licenciement : ai-je droit au 13ème mois ?
Publié le :
23/11/2020
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2020
Source : www.cadreaverti-saintsernin.frLa possibilité pour le salarié de toucher son 13ème mois (prorata temporis) ne dépend pas de la nature de la rupture de son contrat de travail (démission, licenciement…) mais de la nature de l’indemnité … Lire la suite
Historique
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Cadeaux et bons d’achat aux salariés : le plafond d’exonération 2020 doublé
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Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Employeurs
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Une convention collective peut-elle réserver aux mères un congé supplémentaire au congé maternité ?
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L’avis préalable est une formalité substantielle dont le non-respect entraîne la nullité du contrôle Urssaf
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Prochaine signature par les syndicats d’un ANI sur le télétravail
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Employeurs
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Assouplissement de l’obligation de télétravail en cas de souffrance liée à l’isolement
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Coronavirus : l'Urssaf précise les règles d'imputation de l'aide au paiement des cotisations des dirigeants
Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
Dans sa FAQ liée aux mesures exceptionnelles de soutien à l'économie mises en...Source : www.efl.fr -
Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Salariés
Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut impose...Source : www.legisocial.fr -
Gérer la mutation d’un salarié d’un établissement vers un autre en DSN
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Employeurs
Après avoir fait l’objet d’une actualisation, le 21/09/2020, le site de la DS...Source : www.legisocial.fr -
Licenciement : que désignent les dommages et intérêts ? Sont-ils imposables ?
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Salariés
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URSAFF : conditions et effets des délégations pour la signature d’une contrainte
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
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Télétravail : la CNIL vigilante dans les usages entre employeurs et salariés
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Salariés
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Il est enfin possible de transiger avec l’Urssaf
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Coronavirus et rupture du contrat de travail
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