Vérification et correction des DSN : la compétence des Urssaf est élargie
Publié le :
19/01/2023
19
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2023
Les Urssaf se voient reconnaître le droit de vérifier et corriger les DSN pour toutes les cotisations sociales dont elles assurent le recouvrement... Lire la suite
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Réforme des retraites en utilisant un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale : vous avez dit 47-1 ?
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La date d’adhésion du salarié au CSP est celle de la remise du bulletin à l’employeur
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Licenciement du lanceur d’alerte : la charge de la preuve d’un motif étranger à l’alerte pèse sur l’employeur
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Absence de comparution de l’employeur en appel et analyse des moyens mis en œuvre pour respecter son obligation de sécurité
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L’employeur peut être condamné à verser un abondement sur le CPF du lanceur d’alerte
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Les taxes sur les véhicules particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)
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Les jours de RTT peuvent désormais être monétisés
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Parmi les mesures de pouvoir d’achat, la monétisation des jours de RTT, mise...Source : www.lemondeduchiffre.fr -
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Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023
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Nouvelle donne pour les astreintes ?
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Salariés
La notion d’astreinte est en grande partie fixée par la jurisprudence. Elle e...Source : www.efl.fr -
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Quelle gratification pour les stagiaires en 2023 ?
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