Retour sur les conditions de validité d’une rupture conventionnelle
Publié le :
16/12/2020
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2020
Source : www.actu-juridique.frLa remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié étant nécessaire pour que chacune des parties puisse demander l’homologation de la convention, il s’ensuit qu’à défaut d’une telle remise, la convention de rupture est nulle... Lire la suite
Historique
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Frais de trajet des salariés : le forfait mobilités durables passe à 500 €
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit du travail - Employeurs
A peine entré en vigueur (mai 2020), le forfait mobilités durables est déjà a...Source : www.gerantdesarl.com -
Motif du licenciement consécutif au refus d’application d’un accord de mobilité interne
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation décide qu’il appartient au juge d’apprécier le caractère...Source : www.efl.fr -
Quelles sont les conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle ?
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit du travail - Employeurs
La nullité de la rupture conventionnelle entraîne les conséquences d’un licen...Source : exilae.fr -
Le Smic horaire est porté à 10,25 € au 1er janvier 2021
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit du travail - Employeurs
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Ai-je le droit d’imposer une tenue vestimentaire ?
Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Employeurs
La tenue vestimentaire du salarié doit être compatible avec ses fonctions et...Source : www.editions-tissot.fr -
La Défenseuse des droits et l'OIT épinglent à nouveau les discriminations au travail
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Employeurs
Un baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi publié ce ma...Source : www.liberation.fr -
Retour sur les conditions de validité d’une rupture conventionnelle
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Employeurs
La remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié étant nécess...Source : www.actu-juridique.fr
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Prochaine signature par les syndicats d’un ANI sur le télétravail
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Employeurs
Les partenaires sociaux ont conclu, le 26 novembre 2020, un accord national i...Source : www.lexbase.fr -
Gérer la mutation d’un salarié d’un établissement vers un autre en DSN
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Employeurs
Après avoir fait l’objet d’une actualisation, le 21/09/2020, le site de la DS...Source : www.legisocial.fr -
Télétravail : la CNIL vigilante dans les usages entre employeurs et salariés
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Employeurs
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Coronavirus et rupture du contrat de travail
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Employeurs
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Les tests antigéniques en entreprise sont autorisés pour les salariés volontaires
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Employeurs
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Reconfinement : nouvelles attestations de déplacement
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Handicap au travail : Comment les entreprises peuvent-elles s’améliorer ?
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Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi
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La mauvaise foi du salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral, qui...Source : www.efl.fr