Le Tribunal de l'Union européenne annule l'amende de 13 milliards infligée à Apple

Historique

• Création du Conseil national du commerce
  Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
  Droit commercial
  
  Le Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenari...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• La probabilité de gains suffit pour indemniser la perte de chance
  Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023
  Droit commercial
  
  Au visa des articles 1147 et 1382 du Code civil, dans leur rédaction antérieu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’Autorité de la concurrence consulte le marché dans le cadre de l’examen du projet de prise de contrôle du groupe Smartbox par le groupe Wonderbox
  Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023
  Droit commercial
  
  Dans le cadre de l’instruction de cette opération de concentration, qui n’a p...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• CROSS BORDER PERSONAL DATA TRANSFERS AND INFORMATION PRIVACY IN THE EUROPEAN UNION
  Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
  Droit commercial
  
  Mémoire rédigé en août 2022 par Merwan Vasseur, actuellement étudiant en M2 D...
  Source : droit.univ-cotedazur.fr
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• Actes de parasitisme destinés à tirer profit de la notoriété d'une marque
  Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022
  Droit commercial
  
  L’utilisation d’une marque, après l’expiration d’un contrat de licence de mar...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Nous restons mobilisés pour continuer à vous conseiller et à vous assister face aux nouveaux défis qui nous attendent.
  Publié le : 04/01/2022 04 janvier janv. 01 2022
  Droit commercial
  
   
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• Le cabinet vous propose la prise de rendez-vous en ligne via Meet laW
  Publié le : 04/10/2021 04 octobre oct. 10 2021
  Droit commercial
  
  Prenez RDV en ligne directement avec nos avocats : ww.vasseur-avocats.com/rdv...
  Source : www.vasseur-avocats.com
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• Lidl prend sa revanche et fait condamner Carrefour pour des spots télé
  Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021
  Droit commercial
  
  L’enseigne de supermarchés discount a obtenu la condamnation de son concurren...
  Source : www.capital.fr
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• Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction
  Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
  Droit commercial
  
  L’action tendant à voir réputer non écrite la clause d’indexation n’est pas s...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Prenez rendez-vous en quelques clics avec notre cabinet via Meet laW
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit commercial
  
  Prendre RDV avec Me Amal BOUABDELLI VASSEUR
  Source : www.vasseur-avocats.com
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• Droit voisin : la justice valide l’obligation pour Google de négocier avec la presse française
  Publié le : 23/10/2020 23 octobre oct. 10 2020
  Droit commercial
  
  La cour d’appel de Paris a validé la décision de l’Autorité de la concurrence...
  Source : www.lemonde.fr
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• L’Autorité de la concurrence sanctionne un cartel dans le secteur du jambon et de la charcuterie
  Publié le : 07/08/2020 07 août août 08 2020
  Droit commercial
  
  Les industriels concernés (les « charcutiers-salaisonniers ») se coordonnaien...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Le Tribunal de l'Union européenne annule l'amende de 13 milliards infligée à Apple
  Publié le : 24/07/2020 24 juillet juil. 07 2020
  Droit commercial
  
  Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission sur des...
  Source : www.droit-technologie.org
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