Critiques d’un concurrent : dénigrement ou liberté d’expression ?
Publié le :
03/08/2023
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Source : www.lemag-juridique.comLe fait, pour un acteur économique, de jeter publiquement le discrédit sur un concurrent, un produit ou un service afin de bénéficier d’un avantage concurrentiel est constitutif de dénigrement. Cependant, lorsque la critique d’un produit ou d’un service est exprimée avec une certaine mesure, en se rapportant à un sujet d’intérêt général et en se fondant sur une base factuelle suffisante, elle relève de la liberté d’expression. C’est dans ce contexte que la Cour de cassation a rendu, le 28 juin 2023, une décision portant sur des propos attaqués pour dénigrement... Lire la suite
Historique
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Rappel sur point de départ pour conclure
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
Dans le cadre d’une affaire, il n’y a pas que les arguments au fond développé...Source : www.lemag-juridique.com -
Six sociétés sanctionnées pour entente dans le cadre d’appels d’offres organisés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour le site nucléaire de Marcoule
Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
À la suite d’une demande de clémence et d’opérations de visite et saisie, l’A...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
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Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
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L’Autorité rend son avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur du cloud
Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
Le 27 janvier 2022, l’Autorité de la concurrence annonçait s’être saisie d’of...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Indemnisation de la rupture brutale d'une relation commerciale : définition de la perte de marge brute escomptée
Publié le : 21/07/2023 21 juillet juil. 07 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
Le préjudice causé par la rupture brutale d'une relation commerciale correspo...Source : www.editions-legislatives.fr -
Responsabilité du syndicat des copropriétaires en matière de rupture brutale des relations commerciales
Publié le : 14/07/2023 14 juillet juil. 07 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
Toute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de se...Source : www.lemag-juridique.com -
Loi influenceurs proposition de loi Delaporte-Vojetta
Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
La loi définit et encadre l'activité des influenceurs sur les réseaux sociaux...Source : www.vie-publique.fr -
Société en formation et concurrence déloyale
Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
La détention ou l’appropriation d’informations confidentielles appartenant à...Source : www.actu-juridique.fr -
Les conditions d’application du « DMA » encadrant les pratiques des géants du numérique sont précisées
Publié le : 26/05/2023 26 mai mai 05 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
La Commission européenne précise les conditions d’application du règlement di...Source : www.efl.fr -
La législation sur les marchés numériques entre en application dans l'Union européenne
Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
Le Digital Markets Act (DMA), qui vise à mieux encadrer les activités économi...Source : www.touteleurope.eu -
Sanction d’une vente au déballage irrégulière : une amende forfaitaire désormais possible
Publié le : 28/04/2023 28 avril avr. 04 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
L’organisateur d’une vente au déballage non déclarée peut désormais payer une...Source : efl.businesscomm.fr -
Entrée en vigueur de la loi Égalim 3
Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
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Publié le : 10/03/2023 10 mars mars 03 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
L’autorité de la concurrence retient la responsabilité de l’ordre des archite...Source : www.lemag-juridique.com -
La DGCCRF peut désormais rendre publiques ses mesures d’injonction
Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
Les mesures d’injonction prises par la DGCCRF en matière de pratiques restric...Source : www.efl.fr -
Revirement de jurisprudence : la faute grave de l'agent commercial découverte postérieurement à la résiliation du contrat ne le prive pas de son droit à indemnité
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