Accident de travail ayant entraîné le décès du salarié : nouvelles obligations pour l’employeur
Publié le :
27/06/2023
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Le décret du 9 juin dernier, impose à l’employeur dès le 12 juin 2023, une nouvelle obligation d’information de l’inspection du travail en matière d’accident du travail mortel, et crée une sanction pénale pour le non-respect de cette obligation... Lire la suite
Historique
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Comment calculer l'assiette minimale des cotisations d'un salarié bénéficiant d'une DFS ?
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Contrat de prévoyance successifs et versement d’une pension d’invalidité
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