Contrat de prévoyance successifs et versement d’une pension d’invalidité
Publié le :
19/06/2023
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Paraplégique depuis un accident survenu en 1993, un salarié avait été déclaré inapte par la médecine du travail, en 2015, à l’issue de son arrêt de travail et licencié en conséquence. À compter de la reconnaissance de son invalidité en troisième catégorie, le salarié avait demandé à bénéficier de la garantie invalidité de troisième catégorie complémentaire prévue par l'un des deux derniers contrats de prévoyance, des entreprises dans lesquelles il avait travaillé, mais s’était heurté au refus des assureurs... Lire la suite
Historique
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Cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires et complémentaires : mise à jour du Boss
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Comment calculer l'assiette minimale des cotisations d'un salarié bénéficiant d'une DFS ?
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Bons d'achats attribués par le CSe pour la rentrée scolaire
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Réforme des retraites : recours facilité au C2P et amélioration des droits existants
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Comment déclarer en DSN un salarié qui n’a pas de numéro de SS ?
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Protection contre le licenciement et indemnités journalières sans carence pour les salariées confrontées à une fausse couche
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Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
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Contrat de prévoyance successifs et versement d’une pension d’invalidité
Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
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