Contribution patronale sur des attributions gratuites d'actions indue : quel délai pour demander le remboursement ?

Historique

• Covid-19 : généralisation du rétrotracing dans toute la France début juillet
  Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Le dispositif de recherche des chaînes de contamination, appelé contact traci...
  Source : www.ameli.fr
  Lire la suite
• Les heures acquises au titre du DIF doivent être inscrites sur le CPF avant le 1er juillet 2021
  Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Pour ne pas perdre leurs droits acquis au titre de l'ancien droit individuel...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Ne tardez pas à organiser vos entretiens professionnels !
  Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Les employeurs doivent, tous les 2 ans, organiser un entretien professionnel...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Certification des comptes 2020 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  En 2020, le déficit du régime général de sécurité sociale a atteint un niveau...
  Source : www.ccomptes.fr
  Lire la suite
• CFE 2021 : un acompte à payer au plus tard le 15 juin 2021
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  La date limite de paiement de votre acompte de cotisation foncière des entrep...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
  Lire la suite
• De nouvelles mesures concernant les congés payés des travailleurs
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Si actuellement le gouvernement autorise un employeur à imposer 6 jours de co...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• Attribution d’actions et restitution des cotisations sociales : quel régime ?
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les dispositions de l’article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, dans...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Congés payés et fractionnement du congé principal : le salarié ne peut pas renoncer à ses droits dans son contrat de travail
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Lorsque le congé principal du salarié est fractionné, ce fractionnement lui p...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Licenciement pour absence prolongée : interdit si l’origine de l’absence est imputable à l’employeur
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Les absences répétées ou prolongées peuvent désorganiser la bonne marche de l...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Contribution patronale sur des attributions gratuites d'actions indue : quel délai pour demander le remboursement ?
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Dans un avis sollicité par un tribunal judiciaire, la Cour de cassation estim...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : les difficultés organisationnelles sont insuffisantes pour imposer des jours de repos
  Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Un employeur peut imposer la prise de jours de repos à ses salariés à conditi...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• PSE : loyauté et effectivité de l’obligation d’information-consultation des IRP
  Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Lorsque le comité d’entreprise d’une entreprise en redressement ou liquidatio...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Licenciement lié au port d’un signe religieux : mode d’emploi pour échapper à la discrimination
  Publié le : 24/05/2021 24 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  A défaut d’une clause de neutralité dans le règlement intérieur interdisant l...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Du nouveau en matière d’indemnités journalières de sécurité sociale
  Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Pour le calcul de l’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS), il est...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Accident du travail - maladie professionnelle : 5 ans pour contester l’opposabilité d’une décision de prise en charge
  Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Revenant sur sa jurisprudence, la Cour de cassation décide que l’action de l’...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite