Covid-19 : l'employeur a-t-il le droit de tester ses salariés ?
Publié le :
28/04/2020
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2020
Source : www.chefdentreprise.comLe 31 mars, NG Biotech a lancé son premier test de diagnostic rapide du Covid-19. Fin mars, une usine rennaise a invité ses 4 000 salariés à prendre leur température et à ne pas venir travailler au-delà de 38°. Dans le contexte sanitaire actuel, qu'a le droit de faire l'employeur... Lire la suite
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Respect de la vie privée du salarié : la preuve illicite d’un détournement de fonds
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Régime social de l'activité partielle
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
L’indemnité d’activité partielle est, sauf cas particuliers, exonérée de coti...Source : www.efl.fr -
La Cour d'Appel confirme le jugement contraignant Amazon à réduire ses activités aux produits essentiels
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit du travail - Employeurs
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Les avantages de la rupture conventionnelle
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit du travail - Salariés
La rupture conventionnelle est une forme de rupture du contrat de travail. El...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Modalités pratiques pour bénéficier du report de paiement des cotisations sociales
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
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Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19
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Covid-19 et incidences sur les jours de congé, les RTT, les temps de travail et de repos
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Droit du travail - Salariés
L’employeur a le droit d’imposer la prise de congés payés dès lors qu’un acco...Source : www.elegia.fr -
Recours contre un redressement URSSAF : portée du courrier tardif au président de la commission de recours
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
Il résulte de l’article R 142-1 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédac...Source : www.gazette-du-palais.fr -
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Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit du travail - Salariés
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Covid-19 : Que se passe-t-il si des élections professionnelles étaient en cours ou devaient être organisées ?
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit du travail - Employeurs
Prise en application de l’article 11 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urg...Source : www.efl.fr -
Contrainte : elle doit être signée par le directeur de l’organisme de recouvrement ou son délégataire
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
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Installation d'un dispositif informatique pour le contrôle de l'activité des salariés : la consultation du CE est obligatoire
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Preuve des heures supplémentaires : changement de terminologie pour le salarié
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Droit du travail - Salariés
Dans un arrêt largement publié du 18 mars dernier, la cour de Cassation ajout...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Contestation du refus de prise en charge : conditions de l’obligation d’expertise médicale
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Le tribunal judiciaire de Nanterre doit examiner ce vendredi l’assignation dé...Source : www.leparisien.fr