Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs
Publié le :
15/01/2024
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2024
Les cotisations de Sécurité sociale à la charge des employeurs augmentent pour les rémunérations des salariés dues à compter du 1er janvier 2024... Lire la suite
Historique
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Cotisations et contributions sociales -Cotisations sociales : quels changements au 1er janvier 2024 ?
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Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite
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Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024
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Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Aménagement du temps de travail – Directive 2003/88/CE – Article 7 – Droit au congé annuel payé – Report des droits au congé annuel payé en cas de maladie de longue durée – Charte des droits fondamentaux de l’Union
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Obligation de reclassement : attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !
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