Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
Publié le :
03/02/2025
03
février
févr.
02
2025
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total... Lire la suite
Historique
-
Licenciement pour faute grave : un rappel sur la distinction entre insuffisance professionnelle et faute disciplinaire
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Publications du cabinetL’arrêt rendu le 25 mai 2023 par la Cour d’appel de Paris (RG n° 20/02237) ht...
-
Licenciement et convocation à l’entretien préalable : attention aux aléas de la Poste !
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Publications du cabinetUn employeur peut-il se voir reprocher une irrégularité de procédure si la co...
-
Affaire France Télécom : la Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Publications du cabinetCass. crim. 21-1-2025 n° 22-87.14 Une décision historique en matière de droi...
-
Le Cabinet de Maître Amal BOUABDELLI VASSEUR vous présente ses meilleurs vœux pour 2025
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025Publications du cabinetAlors que l’année 2025 s’ouvre devant nous, nous prenons un instant pour rega...
-
Jurisprudence sociale - Changement de conditions de travail et droit à l'indemnité de préavis
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Publications du cabinetLa Cour de cassation rappelle que le salarié qui refuse un simple changement...
-
QVCT & RSE
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Publications du cabinetIntégrer la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) et la Responsa...
-
Recours au CDD et accroissement temporaire d'activité : Ce que dit la Cour de cassation
Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Publications du cabinetDans un récent arrêt (Cass. soc. 18-9-2024 n° 23-16.782 F-D), la Cour de cass...