Régimes de prévoyance : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle
Publié le :
16/10/2023
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Dans une décision rendue le 4 octobre 2023, la Cour de cassation rend une décision conforme à la jurisprudence constante, concernant l’égalité de traitement entre les salariés... Lire la suite
Historique
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Calcul et notification des effectifs
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Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite
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Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024
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Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Aménagement du temps de travail – Directive 2003/88/CE – Article 7 – Droit au congé annuel payé – Report des droits au congé annuel payé en cas de maladie de longue durée – Charte des droits fondamentaux de l’Union
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Le mi-temps thérapeutique ne peut pas minorer la prime de participation
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Obligation de reclassement : attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !
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