Réforme de l'assurance-chômage : le Conseil d'Etat suspend les règles de calcul de l'allocation qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet
Publié le :
30/06/2021
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Saisi par plusieurs syndicats qui contestaient cette réforme, le juge des référés a estimé que "les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place" ce nouveau mode de calcul du montant de l'indemnisation chômage... Lire la suite
Historique
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Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021
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Certification des comptes 2020 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
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Attribution d’actions et restitution des cotisations sociales : quel régime ?
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Contribution patronale sur des attributions gratuites d'actions indue : quel délai pour demander le remboursement ?
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Baromètre 2020 : Les Français et la Sécu
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Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
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Il résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la...Source : www.actu-juridique.fr -
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L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale, opposable au 1er avril 2021
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Quitter la Sécurité sociale : législation et risques
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La coordination internationale en matière de retraites
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