URSSAF : envoi de proposition d’échéancier suite aux reports de cotisations
Publié le :
04/03/2021
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En raison de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des entreprises et des conséquences sur leur trésorerie, l’URSSAF a mis en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les employeurs, notamment des reports de cotisations... Lire la suite
Historique
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Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription
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L’Urssaf qui a trop remboursé un cotisant ne peut pas délivrer une contrainte
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Covid-19 : le point sur deux mesures sociales en matière de maladie
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
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Covid-19 : les mesures de report ou d'ajustement des échéances Urssaf sont reconduites en février
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Proposition de loi santé au travail : une deuxième manche pour les partenaires sociaux ?
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
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Covid-19 : le nouvel arrêt de travail "immédiat"
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
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Le plafond de la sécurité sociale 2021 s’élève à 3 428 € par mois
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est publiée au JO
Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020
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Coronavirus : l'Urssaf précise les règles d'imputation de l'aide au paiement des cotisations des dirigeants
Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
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URSAFF : conditions et effets des délégations pour la signature d’une contrainte
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
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